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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

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SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

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SECTION 17 – ACCORD COMPLET

L’incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels. , que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

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SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation et tous les accords séparés que nous vous fournissons sont régis et interprétés conformément aux lois de l’état Français.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

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ARTICLE 20 – Protection des données Personnelles RGPD

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Article 21 – Responsabilité

Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 1000 euros

SECTION 22 – COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse contact[@]placetopet.com.